Adoption du projet de loi sur le protecteur de l’élève

Un pas dans la bonne direction pour la protection des élèves

Québec, 2 juin 2022 – La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) salue l’adoption à l’unanimité du projet de loi 9 – Loi sur le protecteur national de l’élève, le 31 mai dernier. La FCPQ demandait une réforme depuis plusieurs années et est satisfaite de plusieurs avancées. La réforme aurait cependant pu aller encore plus loin pour assurer l’indépendance de l’instance créée, l’impact réel des décisions des protecteurs et la protection des jeunes.

D’abord, la FCPQ salue l’ajout de plus de parents sur le comité de sélection des protecteurs régionaux de l’élève. Nous accueillons également avec satisfaction la possibilité pour le protecteur régional de l’élève de se saisir d’un dossier à tout moment s’il le juge approprié, selon la nature de la plainte ou pour tout motif d’urgence.

Cela étant dit, les comités de parents sont depuis longtemps préoccupés par l’indépendance du protecteur de l’élève et demandaient que la neutralité du protecteur national soit assurée en rendant sa nomination non-partisane. La FCPQ est déçue que son exigence n’ait pas été écoutée. Le protecteur national sera en effet nommé par le gouvernement, sur recommandation du ministre de l’Éducation, plutôt que par l’Assemblée nationale ou par un comité d’experts.

De plus, la Fédération est insatisfaite que les centres de services scolaires n’aient aucune obligation de suivre les recommandations du protecteur de l’élève, malgré nos demandes répétées en ce sens. Il s’agit d’un statut quo que nous n’arrivons pas à nous expliquer et qui est injustifiable pour les parents.

La Fédération souhaite remercier le ministre de l’Éducation pour son ouverture à inclure des mesures spécifiques à l’intimidation et aux violences, notamment celles à caractère sexuel, dans le projet de loi. Ce n’est cependant pas suffisant. Il faut prévenir les violences à caractère sexuel dans les écoles par une loi-cadre telle que celle en Enseignement supérieur et tel que demandé par des groupes de jeunes depuis plusieurs années. Des comités de parents membres de la FCPQ ont d’ailleurs écrit au ministre de l’Éducation pour lui demander d’appeler le projet de loi 394 visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans les écoles. Il n’est pas trop tard pour appeler ce projet de loi avant la fin de la session parlementaire.

« Nous accueillons cette réforme, mais il y a bien plus à faire pour protéger les jeunes et pour informer les parents. La FCPQ s’attend à ce que le protecteur de l’élève et les centres de services scolaires diffusent l’information pour que les parents et les élèves soient au courant de leurs droits et de leurs recours. En tant qu’adultes, nous avons une responsabilité partagée de protéger les enfants en prenant tous les moyens pour assurer des services adéquats et prévenir les violences. La première étape est d’écouter les jeunes et d’agir dans leur meilleur intérêt », complète Kévin Roy, président de la FCPQ.

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Profil de la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ)

La FCPQ regroupe les comités de parents de plus de 90% des centres de services scolaires du Québec. Elle soutient, depuis près de 50 ans, les parents bénévoles soucieux de la participation parentale au sein des écoles publiques primaires et secondaires dans le but d’assurer la qualité de l’éducation offerte aux enfants.