Violences sexuelles, PL23 et services EHDAA
Corinne Payne, directrice générale
Fédération des comités de parents du Québec
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3. La voix des jeunes compte demande des actions concrètes pour protéger les jeunes
Dimanche dernier, le collectif La voix des jeunes compte organisait un événement visant à demander au ministre de l’Éducation de donner suite au rapport d’enquête sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats, rendu public en août 2023. La FCPQ était présente pour appuyer les jeunes du collectif et pour demander des actions concrètes pour protéger les jeunes contre les violences sexuelles.
2. L’étude détaillée du projet de loi 23 s’est terminée
La commission de la culture et de l’éducation a terminé l’étude du projet de loi 23 modifiant la loi sur l’instruction publique. Des amendements ont été apportés suite à nos recommandations:
- Ajout de l’article 1.2, qui modifie l’article 67 de la LIP : les documents transmis aux membres des conseils d’établissements et à leurs substituts doivent leur être envoyés au moins sept jours avant la tenue de la séance. Auparavant, ils devaient être envoyés au moins deux jours avant la tenue de la séance.
- Ajout de l’article 14.1, qui modifie l’article 162 de la LIP : dans le cas des rencontres du conseil d’administration des centres de services scolaires, les documents doivent également être envoyés aux membres au moins sept jours avant la tenue de la séance, comparativement à deux jours dans la LIP actuelle.
- Amendement à l’article 33.1, modifiant l’article 455.2 de la LIP avec l’ajout d’un paragraphe 3º au 2e alinéa indiquant que le gouvernement pourra déterminer par règlement des assouplissements pour faciliter la candidature d’un parent à un poste de membre parent d’un élève du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone (pour plus de détails sur ce point, consultez la vidéo à partir de la 9e minute et de la 49e minute). C’est une demande faite par la FCPQ depuis le 8 juin 2020 par M. Jean Cormier du CSS des Îles dans le cadre du projet de loi 40.
La prochaine étape sera l’adoption de principe.
1. Services EHDAA : Les parents trop souvent exclus
La Presse a publié un article basé sur un sondage réalisé par la FCPQ auprès de parents d’enfants ayant des besoins particuliers. Le sondage révèle notamment que les parents souhaitent être davantage impliqués dans l’élaboration du plan d’intervention de leur enfant, tel que le prévoit la loi. Il met également de l’avant la difficulté d’obtenir des services pour un élève en difficulté. Un lien est fait avec la pénurie de personnel dans le réseau.