Le Protecteur national de l’élève, un ombudsman pour le réseau scolaire, accessible, efficace et digne de confiance

Par l’équipe du Protecteur national de l’élève

C’est portés par cette vision que nous entamons — à l’invitation de la Fédération des comités de parents du Québec — cette contribution au blogue Action parents ! Cette première publication permet de présenter notre organisation et de souligner le dépôt, par le ministre de l’Éducation ce 20 février, du tout premier rapport annuel d’activités du Protecteur national de l’élève *.
*  Ce document, de même que les 13 rapports des protectrices et protecteurs régionaux de l’élève peuvent être consultés en tout temps ICI.

Nos prochaines contributions permettront de présenter, par le biais de capsules d’information ou d’exemples de cas anonymisés, des problématiques constatées, des recommandations formulées et de mettre en lumière les bonnes pratiques liées au respect des droits des élèves et de leurs parents.

Le Protecteur national de l’élève, c’est :

  • L’institution responsable du mécanisme de traitement des plaintes et des signalements dans l’ensemble du réseau scolaire québécois, quant aux services des établissements d’enseignement publics et privés, responsables des niveaux d’études primaires et secondaires, de la formation professionnelle, de l’éducation générale aux adultes et de l’enseignement à la maison.
  • Un guichet unique d’accès aux services :

20 protectrices et protecteurs régionaux de l’élève qui, suivant le traitement des insatisfactions aux niveaux « école » ou « responsables du traitement des plaintes » de l’organisme scolaire, analysent les plaintes de manière indépendante et impartiale et formulent, lorsque requis, des recommandations quant au réajustement de la situation ou à l’amélioration des services.

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  • Une équipe investie au quotidien à soutenir les protectrices et protecteurs régionaux ainsi que le protecteur national, Me Jean-François Bernier, afin d’assurer la promotion et le respect des droits des élèves et de leurs parents.

Ci-dessous, le schéma du processus de traitement des plaintes en trois étapes — de la formulation de l’insatisfaction à l’école au traitement de la plainte par la protectrice ou le protecteur régional de l’élève.

*Pour plus d’information, consultez la section Protecteur national de l’élève sur Québec.ca ou contactez-nous à info@pne.gouv.qc.ca. Vous pouvez aussi vous abonner à notre infolettre ici.

Constats sur les motifs de plaintes à l’issue de notre première année

Parmi les motifs de plainte les plus fréquents en 2023-2024, notons les actes de violence à caractère sexuel, l’intimidation et la violence, l’attitude relationnelle ou l’intervention éducative inappropriée de même que le classement de l’élève, le plan d’intervention et le transport scolaire.

Bien que tous les motifs requièrent une attention particulière, nous vous présentons ci-dessous quelques éléments d’informations sur l’intimidation et les actes de violence à caractère sexuel, de même que sur le bris de scolarisation, qui ont retenu notre attention.

Intimidation et actes de violence à caractère sexuel (AVCS)

Un peu plus d’un motif de plainte ou de signalement sur cinq traités en 2023-2024 est lié à des situations d’intimidation ou de violence (incluant les actes de violence à caractère sexuel [AVCS]).

  • 12 % du total des motifs soumis sont liés aux AVCS.
  • 9 % des motifs soumis sont liés à des événements de violence physique ou verbale ou d’intimidation-cyberintimidation.
  • Les plans de lutte contre l’intimidation et la violence sont parfois incomplets et méconnus des personnes qui doivent en appliquer les mesures. Cette application peut être faite de façon incorrecte ou incomplète et occasionner des impacts négatifs à l’égard des victimes ou des auteurs allégués.
  • La divulgation diligente des faits à la direction de l’école, l’obligation d’un signalement à la direction de la Protection de la jeunesse, l’évaluation incorrecte d’événements d’intimidation (perçus fréquemment comme un simple conflit entre élèves), l’intervention auprès des élèves impliqués et la communication en temps opportun auprès de leurs parents font partie des lacunes constatées.

Bris de services ou de scolarisation

Ces motifs de plainte réfèrent à des situations où le temps d’enseignement est réduit ou interrompu par rapport à ce qui est prévu à la Loi sur l’instruction publique et la Loi sur l’enseignement privé. Les bris de services ou de scolarisation :

  • touchent fréquemment des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA), ou des élèves présentant des enjeux comportementaux ;
  • se retrouvent aussi au sein des établissements d’enseignement privés lorsque survient la résiliation d’un contrat de services éducatifs ;
  • peuvent être liés aux défis de ressources matérielles et humaines — de l’adaptation des services éducatifs offerts en classe ordinaire aux élèves ayant des besoins particuliers et aux règles inadéquates de réintégration des élèves ;
  • démontrent la nécessité d’une compréhension partagée entre les parents et les intervenants scolaires des besoins des élèves concernés et du rôle et des responsabilités de chacun dans le processus d’intégration d’un élève.

Vous souhaitez réagir à ce billet ou nous soumettre des idées de sujets à traiter? Communiquez avec nous à l’adresse suivante : info@pne.gouv.qc.ca

Nos services-conseils

Vous pouvez communiquer avec nous pour toute question concernant :

  • Les instances de participation parentale
  • La Loi sur l’instruction publique
  • La réussite de votre enfant
  • Le bien-être de votre enfant à l’école
  • Les problèmes de communication avec l’école

Foire aux questions

Comment favoriser la persévérance scolaire?
Mon enfant est impliqué dans une situation d’intimidation à l’école, où puis-je trouver de l’aide?
Mon enfant a des besoins particuliers et il va entrer à l’école, que faire?

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