La place du transport scolaire dans le système d’éducation au Québec
- Élisabeth Guay, étudiante en droit, bénévole EPBC
- Audrey Paradis, étudiante en droit, bénévole EPBC
- Jean-Philippe Dufour-Bolduc, étudiant en droit, bénévole EPBC
Me Margaux Vernay-Baudrion,
avocate superviseure
Cet article de blogue a été écrit entre octobre 2023 et avril 2024 par des étudiants en droit bénévoles dans le cadre d’un projet jumelé avec EPBC. Il s’agit d’un article de vulgarisation juridique, en aucun cas cet article ne peut être interprété comme étant une opinion, un avis ou un conseil juridique. En cas de divergence, les textes législatifs et règlementaires ont préséance.
Après s’être intéressés à la mise en œuvre du cadre juridique du transport scolaire, intéressons-nous à la place de ce dernier dans le système d’éducation au Québec.
Actuellement, voir des autobus jaunes circuler dans les rues pour amener les écoliers du point A au point B semble tout à fait naturel. Cependant, ça n’a pas toujours été le cas.
Au 19e siècle, les jeunes se rendaient dans une école de rang située près de leur domicile. Il était donc logique qu’ils s’y rendent en marchant. Cependant, la colonisation des régions plus éloignées a eu pour effet, pour beaucoup d’élèves, d’allonger le chemin entre la maison et l’école, rendant celle-ci difficilement accessible à pied, surtout dans les conditions hivernales québécoises. Tout d’abord, un type de train tiré par des chevaux a été inventé pour assurer le transport des élèves puis, au 20e siècle, les premiers autobus ont fait leur apparition et ont été utilisés, bien qu’ils étaient peu sécuritaires. Ce n’est qu’en 1927 que la compagnie Blue Bird a mis en marché l’autobus jaune motorisé semblable à celui que nous connaissons aujourd’hui.
En 1989, l’entrée en vigueur de la Loi sur l’instruction publique (LIP) assure, notamment par son article 292, la gratuité du transport scolaire. Cela signifie qu’à travers les années, en plus d’avoir assuré un transport plus sécuritaire pour les écoliers, le Québec a souhaité s’assurer que celui-ci soit accessible à tous, facilitant dès lors la mise en œuvre du droit à la gratuité des services éducatifs prévue par la loi.
Cependant, le principe de gratuité du transport scolaire est assorti d’exceptions. Nous traiterons des articles 291 et suivants de la LIP dans le prochain article et nous constaterons que des frais sont fréquemment facturés aux parents. Nous pouvons d’ores et déjà constater que, si la gratuité du transport est la règle, en pratique, c’est plutôt l’exception. La loi permet la création de politiques de transport diverses et, par le fait même, favorise la disparité des frais réclamés aux bénéficiaires.
Depuis son commencement, il y a plus d’un siècle, le transport scolaire québécois n’a cessé d’évoluer avec la société et ses besoins. En ce sens, ce service est devenu un facteur important, voire déterminant, pour assurer l’accès aux services éducatifs tel que prescrit par la LIP. Cependant, le transport scolaire, bien qu’en constante évolution, n’échappe pas aux problématiques sociétales actuelles. Nous pouvons notamment penser à la pénurie de main-d’œuvre, aux grèves ou à des services de transport abolis en raison de coûts trop importants, pour ne citer que ces exemples.
Nous constatons que le transport scolaire fait face à de nouvelles problématiques. Également, les nombreuses sources juridiques organisant ce service et les politiques disparates des centres de services scolaires favorisent le manque d’uniformité des frais chargés aux parents. Ces constats nous poussent à la réflexion sur la place qui doit être faite à ce service dans notre société. En effet, vecteur indissociable du droit aux services éducatifs, le transport scolaire est-il suffisamment valorisé?
Dans le prochain article, nous étudierons les frais associés au transport scolaire !