Loi pour la protection des élèves, vitesse dans les corridors scolaires et données en éducation
Stéphanie Rochon, directrice des communications et des affaires publiques
Fédération des comités de parents du Québec
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3. Fin de l’étude détaillée du projet de loi visant à renforcer la protection des élèves
La commission de la culture et de l’éducation a terminé cette semaine l’étude détaillée du projet de loi 47 et a déposé son rapport à l’Assemblée nationale. Elle a notamment amendé le nom du projet de loi, désormais intitulé Loi visant à renforcer la protection des élèves concernant notamment les actes de violence à caractère sexuel. Pendant les cinq jours d’étude détaillée, plusieurs des recommandations de la Fédération des comités de parents ont été intégrées au projet de loi.
Parmi elles, l’élaboration d’un code d’éthique cadre pour les CSS est désormais prévue et chaque CSS devra rendre disponible son code d’éthique sur son site web. De plus, l’application du code d’éthique a été élargie à toute personne appelée à œuvrer auprès d’élèves mineurs ou handicapés ou à être en contact avec eux.
De façon générale, le projet de loi a été amendé pour que les mesures s’appliquent à plus de personnes et d’établissements scolaires et pour que les recours soient plus accessibles, tout en préservant la confidentialité. Un bilan de la mise en œuvre de la loi est prévu cinq ans après son entrée en vigueur, dont la ou les dates seront connues ultérieurement.
Les prochaines étapes sont la prise en considération du rapport de la commission à l’Assemblée, puis l’adoption et la sanction du projet de loi.
2. Sécurité dans les corridors scolaires
Selon un nouveau sondage Léger commandé par Piétons Québec, 85% de la population du Québec affirme que la limite de vitesse acceptable pour les rues où circulent des enfants est de 30 km/h ou moins. Il s’agit d’un appui considérable à la demande de plusieurs groupes, dont la Fédération des comités de parents, pour que les mesures d’aménagement sécuritaire du projet de loi 48 s’appliquent aux corridors qu’empruntent les élèves pour se rendre à l’école, plutôt que seulement aux rues bordant le terrain de l’école. Le projet de loi 48 est présentement à l’étape de l’étude détaillée à l’Assemblée nationale.
Plus tôt cette semaine, le Journal de Montréal rapportait que des enfants ont peur de marcher vers leur école primaire, sur un boulevard où le ministère des Transports refuse de diminuer la vitesse.
1. Tableau de bord et « palmarès » du ministre
Le ministre Drainville a lancé son tableau de bord de l’éducation, qui présente les principaux indicateurs et statistiques du réseau scolaire et qui vise à faciliter l’accès aux données, pour favoriser la réussite. En entrevue à ce sujet, le ministre a annoncé la possibilité de créer un « palmarès » des écoles pour les comparer. Cette intention a soulevé de nombreuses questions de la part des acteurs du milieu scolaire, notamment de la part de la présidente de la Fédération des comités de parents du Québec, Mélanie Laviolette, qui a émis « de sérieuses réserves à ce sujet. «Je ne suis pas certaine que ce soit une bonne idée», lance-t-elle. »