Projet de loi no 105

La FCPQ demande un réel principe de subsidiarité et des outils précis pour y arriver

Québec, le 21 septembre 2016 — Généralement favorable au projet de loi no 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique, la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) demande que la nouvelle loi s’articule autour du principe de subsidiarité et de la volonté de donner aux écoles, et aux parents, une meilleure emprise sur les processus décisionnels qui les concernent.

« Pour répondre aux besoins des parents du Québec, le projet de loi no 105 devra être très clair par rapport à la reddition de comptes, à la prise de décisions le plus près possibles des écoles et à l’obtention d’outils visant l’efficience de cette décentralisation », mentionne la présidente de la FCPQ, madame Corinne Payne.

Répondre adéquatement aux préoccupations des parents signifie donc de s’assurer que le principe de subsidiarité soit réel, à tous les niveaux. C’est ainsi que l’école pourra réellement être placée au centre des processus administratifs et décisionnels du réseau public d’éducation. « Mais pour cela, il faut que les bonnes pratiques soient partagées et appliquées dans tous les milieux. Un guide des bonnes pratiques, attendu très rapidement par les parents, constitue un outil essentiel au respect des principes de subsidiarité et de gestion efficiente des ressources de la commission scolaire », ajoute la présidente.

La Fédération exige aussi que la nouvelle loi mentionne explicitement la reddition de comptes, à plusieurs niveaux. Pour Corinne Payne, « une reddition de comptes formelle est demandée pour les commissions scolaires, les services de garde, le plan d’engagement vers la réussite et les frais chargés aux parents. Dans un souci de cohérence avec la volonté d’une plus grande transparence des institutions publiques, il apparait inéquitable qu’une telle reddition soit optionnelle alors qu’elle existe pour le comité de répartition des ressources».

Pas de temps à perdre!

La FCPQ demande à tous les parlementaires de procéder rapidement à l’adoption du projet de loi, au terme de la consultation qui se termine demain. « Sans une loi modifiée rapidement, les parents du Québec devront s’engager pour un mandat de deux ans alors qu’ils ignorent complètement quels seront leurs rôles et responsabilités. L’adoption doit se faire sans délai afin d’éviter que les parents soient dans le flou encore une autre année! Par respect pour eux, les parents du Québec vous demandent d’agir promptement », conclut Corinne Payne.

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