Entrée en vigueur d’une nouvelle procédure de plaintes
Une procédure uniformisée de dépôt et de traitement des plaintes est entrée en vigueur le 28 août dernier dans le milieu scolaire. Les objectifs : un protecteur national indépendant du milieu scolaire, des délais de traitement plus courts, une meilleure connaissance de la procédure par les parents et les élèves, une voie accélérée pour les plaintes et les signalements en cas de violence à caractère sexuel, des recommandations suivies.
La FCPQ avait demandé cette réforme du protecteur de l’élève et compte contribuer à faire connaitre la nouvelle procédure aux parents et à suivre son implantation.
Toutes les informations à propos du rôle du protecteur national de l’élève et de la procédure de plaintes sont disponibles sur le site web du PNE.
Vous pouvez aussi regarder cette vidéo informative pour plus de détails.
Le saviez-vous?
La loi sur le protecteur national de l’élève prévoit à l’article 79 que le plan de lutte contre l’intimidation et la violence d’un établissement d’enseignement devra inclure une section distincte consacrée aux violences à caractère sexuel qui prévoira en plus des éléments déjà prescrits par le régime actuel, des activités de formation obligatoires pour les membres de la direction et les membres du personnel de même que des mesures de sécurité visant à contrer les violences à caractère sexuel.
Vous comptez siéger sur un conseil d’établissement cette année? Assurez-vous d’en parler lors de votre première rencontre. Vous pouvez aussi en parler lors de l’Assemblée annuelle des parents de votre école!