Foire aux questions

Vous retrouverez ici toutes les informations reliées aux questions que les parents se posent fréquemment. Si votre question ne s’y trouve pas, vous pouvez utiliser notre agent conversationnel pour discuter avec un membre de notre équipe.

Accompagnement à l’apprentissage

Comment favoriser la persévérance scolaire?

Comment bien vivre les devoirs?

Comment stimuler l’autonomie de mon enfant lors de la période des devoirs?

Comment aider mon enfant à trouver les bons outils pédagogiques?

Comment comprendre le bulletin de mon enfant?

Comment bien préparer la rentrée?

Plaintes et protecteur de l’élève

Que dois-je faire si mon enfant ou moi-même faisons face à une situation insatisfaisante à l’école?

Que faire si le problème ne se résout pas avec les personnes directement impliquées ou la direction de l’école?

Les personnes insatisfaites du traitement de leur plainte peuvent s’adresser au responsable du traitement des plaintes de leur centre de services scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé. La plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. C’est la deuxième étape du processus de traitement des plaintes. Il est également possible d’y recourir si la première démarche n’est pas complétée à l’intérieur du délai de 10 jours ouvrables qui lui est imparti.

Quel est le rôle du service des plaintes d’un centre de services scolaire?

Le responsable du traitement des plaintes doit d’abord donner au plaignant et à la personne directement concernée par la plainte, ou à son supérieur immédiat, l’occasion de se faire entendre et, s’il y a lieu, les inviter à remédier à la situation faisant l’objet de la plainte. Il recherchera et fournira toutes les informations pertinentes afin de résoudre le problème, aidera les personnes à trouver une solution ou à rétablir la communication, dans un rôle de médiation.

Enfin, dans un délai de 15 jours ouvrables suivant la réception de la plainte, il donnera au plaignant et à la personne directement concernée par la plainte son avis écrit sur le bien-fondé de la plainte et indiquera, le cas échéant, les correctifs qu’il juge appropriés.

Je ne trouve pas la procédure d’examen des plaintes de mon centre de services scolaire. Où puis-je m’adresser?

Quel est le rôle du Protecteur de l’élève?

Le protecteur régional de l’élève veille au respect des droits des élèves des secteurs publics et privés, des enfants qui reçoivent un enseignement à la maison, ainsi que de leurs parents.

Il intervient dans les cas où le traitement d’une plainte déposée au responsable du traitement des plaintes d’un centre de services scolaire ou d’un établissement d’enseignement privé n’aurait pas donné satisfaction au plaignant ou n’aurait pas été complété dans les délais requis.

Une plainte adressée au protecteur régional doit être faite par écrit. Le protecteur régional prête assistance à toute personne qui le demande pour formuler sa plainte. Il doit aussi informer le plaignant de son droit d’être accompagné par la personne de son choix à toute étape du traitement de sa plainte.

Le protecteur régional dispose de 20 jours ouvrables pour examiner la plainte et déterminer les conclusions.

Est-ce que mon enfant ou moi-même pourrions subir des représailles si je porte plainte?

Non. La Loi sur le Protecteur national de l’élève accorde une protection contre les représailles aux personnes qui effectuent un signalement, formulent une plainte, collaborent au traitement d’un signalement ou d’une plainte ou accompagnent une personne qui effectue un signalement ou formule une plainte. Il est également interdit de menacer une personne de mesures de représailles pour qu’elle s’abstienne de porter plainte.

Mon enfant est impliqué dans une situation d’intimidation à l’école, où puis-je trouver de l’aide?

Que faire pour signaler un geste de violence à caractère sexuel commis à l’endroit de mon enfant ou d’un autre élève?

Un tel signalement est effectué directement au protecteur régional de l’élève, sans avoir à passer par les deux premières étapes du processus. Ces signalements sont traités de façon urgente et la confidentialité des renseignements identifiant la personne qui fait un signalement est préservée.

Téléphone ou message texte : 1 833 420-5233
Formulaire de plainte web
Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca

Comment puis-je rejoindre le Protecteur de l’élève?

Besoins particuliers – EHDAA

Que signifie l’acronyme EHDAA?

Mon enfant a des besoins particuliers et il va entrer à l’école, que faire?

Mon enfant a des difficultés à l’école, auprès de qui puis-je avoir de l’aide?

Le parent qui détecte chez son enfant certaines difficultés dans son fonctionnement ou dans ses apprentissages, devrait tout d’abord communiquer avec son enseignant. C’est la personne de l’école qui connaît le plus votre enfant et qui est la mieux placée pour identifier avec vous des pistes de solution. Dans un second temps, si vos préoccupations persistent après avoir échangé avec l’enseignant, vous pouvez alors vous adresser à la direction de l’école qui répondra à vos questions.

Plusieurs organismes offrent des services et de l’accompagnement. Pour découvrir des ressources dans votre région, vous pouvez consulter le bottin des ressources sur le site parents.quebec.

Qu’est-ce qu’un plan d’intervention?

Comment se déroule une rencontre du plan d’intervention?

L’ensemble des participants se regroupent dans une salle ou par visioconférence et après s’être présentés, la rencontre est généralement animée par la direction d’école. Toutes les personnes présentes échangent sur la situation de l’enfant, ses capacités et ses besoins et déterminent les besoins qui sont prioritaires. Ensemble, elles sélectionnent des objectifs et planifient des moyens pour les atteindre, confirment les modalités d’évaluation, les actions à poser et les apprentissages à faire. Enfin, une date pour la révision et l’évaluation du plan d’intervention est déterminée. À chacune des étapes, toutes les personnes présentes peuvent donner leur avis et poser des questions en vue de prendre les meilleures décisions pour l’enfant.

Comment bien se préparer pour être un collaborateur incontournable au plan d’intervention de mon enfant?

Vous pouvez commencer par tracer le portrait de votre enfant, ses capacités et ses besoins tout comme ses limitations inévitables. Ce portrait permettra de mieux cerner les besoins de votre enfant et facilitera la mise en place des mesures adaptées pour lui. Vous pouvez également en discuter avec un ou des intervenants externes et les inviter à vous partager leurs observations et recommandations, voire même les inviter à participer à la rencontre.

J’ai des questions ou des insatisfactions par rapport au plan d’intervention de mon enfant, que puis-je faire?

Qu’est-ce que le CCSEHDAA (Comité EHDAA)?

Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage est un comité qui a pour fonction de donner son avis au centre de services scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, de donner son avis au comité de répartition des ressources sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves ainsi que de donner son avis au comité d’engagement pour la réussite des élèves sur le plan d’engagement vers la réussite. Il peut également donner son avis sur l’application du plan d’intervention ainsi qu’au sujet de certaines ententes de prestations de services ou encore l’exemption de l’obligation de fréquentation scolaire d’un élève HDAA (art. 15, 187 et 213 de la LIP).

Quels sont les parcours scolaires possibles au secondaire pour un élève HDAA?

Plusieurs options sont possibles en fonction des besoins de votre enfant et de ses capacités. Outre le cheminement régulier, lorsqu’un élève du secondaire est dans une voie adaptée et n’est pas en mesure, à 15 ans, d’intégrer le programme régulier, on parlera de PFAE – Parcours de Formation Axé sur l’Emploi. Il est divisé en deux grandes branches, la FPT (Formation préparatoire au travail) et la FMS (Formation à un métier semi-spécialisé). Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter un article de blogue sur le sujet.

Frais chargés aux parents

Quel est le rôle du conseil d’établissement dans le dossier des frais chargés aux parents?

Il approuve chaque contribution financière exigée aux parents, sauf celles relatives au service de garde et au transport scolaire.

Le conseil d’établissement établit, sur la base de la proposition du directeur de l’école, les principes d’encadrement du coût des documents et tout autre matériel nécessaire dont les frais sont chargés aux parents.
Il approuve la liste du matériel scolaire.
Il a l’obligation de mettre en place des mesures qui favoriseront l’accès de chaque élève aux services, aux activités ou à l’acquisition de matériel. Ces mesures peuvent prendre plusieurs formes, telles que des modalités de paiements échelonnés, d’un poste budgétaire dédié à cet effet, de l’organisation de campagnes de financement dédiées à cet effet ou par l’utilisation de l’enveloppe bugétaire Une école accessible et inspirante (Mesure 15230), par exemple.

Est-ce que l’école peut demander une contribution volontaire aux parents?

Oui, l’école peut solliciter les parents pour une contribution volontaire, mais ce montant ne doit pas être inclus dans le total indiqué sur la facture transmise aux parents.

Est-ce que l’école peut charger des frais pour des photocopies?

Oui et non :

Oui pour les photocopies de documents dans lesquels l’élève écrit, dessine ou découpe.

Non pour les textes photocopiés, les reproductions soumises à des droits d’auteurs tels les partitions et tout autre matériel reprographié qui remplace ou complète un manuel scolaire.

Est-ce que les parents doivent payer pour une calculatrice?

Oui et non :

Oui pour une calculatrice de base ou scientifique
Non pour une calculatrice à affichage graphique

Est-ce que des frais peuvent être exigés des parents pour l’application d’un programme pédagogique particulier?

Oui, mais pour certains éléments seulement :

l’accréditation par une organisation externe requise pour la réalisation du projet

la délivrance à l’élève d’une attestation par une organisation externe dans le cadre du projet

la coordination pédagogique requise pour permettre la réalisation du projet

la participation d’un entraîneur ou d’un spécialiste n’agissant pas à titre d’enseignant d’un programme d’études

la location d’une installation sportive ou d’un local requis pour la réalisation du projet

le matériel spécialisé spécifiquement requis pour la réalisation du projet et l’entretien de ce matériel.

Assemblée générale annuelle

Quand doit être tenue l’Assemblée générale annuelle des parents de l’école?

Au plus tard le 30 septembre

Loi sur l’instruction publique, article 47

Peut-on demander aux parents intéressés à s’impliquer au conseil d’établissement de poser leur candidature avant l’Assemblée générale annuelle?

Oui, on peut demander les candidatures en avance afin de motiver les parents à s’engager. Cependant, les mises en candidature doivent être aussi acceptées pendant l’assemblée.

Un parent peut-il être candidat aux élections pour le conseil d’établissement sans être présent à l’Assemblée générale?

Oui. Rien n’empêche un candidat qui ne peut être présent de signifier son intérêt par tout moyen disponible (lettre de procuration, courriel, texto, se faire représenter par un autre parent, etc.).

Est-ce qu’un parent absent lors de l’Assemblée générale peut voter et donner son appui à un candidat à une élection?

À la Fédération, nous préférons interpréter la Loi à l’effet que seuls les parents présents à l’assemblée peuvent voter.

Est-ce que le représentant au comité de parents est élu par l’Assemblée ou lors de la première séance du conseil d’établissement?

Il est élu par l’assemblée des parents. Si toutefois l’assemblée n’arrive pas à élire un parent, il revient alors aux parents du conseil d’établissement de désigner l’un des leurs pour siéger au comité de parents lors de leur prochaine séance.

Loi sur l’instruction publique, article 47

Est-ce que le présence de la direction d’école est obligatoire pour tenir l’Assemblée générale?

La présence de la direction n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée. En cas d’absence de la direction, il est préférable de reporter la réunion à une date ultérieure, avant le 30 septembre, en s’assurant de la disponibilité de la direction ou de son remplaçant.

Le procès verbal de l’Assemblée générale annuelle doit-il être adopté lors de l’Assemblée suivante ou à la première rencontre du conseil d’établissement?

C’est à l’Assemblée générale annuelle suivante que l’on adopte le procès-verbal de l’Assemblée de l’année précédente. Le CÉ ne peut pas adopter le procès-verbal de l’assemblée de parents. Cependant, un projet de compte rendu doit être disponible rapidement pour documenter le résultat des élections.

Conseil d’établissement de l’école

Quel est le rôle du conseil d’établissement dans une école?

Le conseil d’établissement (CÉ) voit à ce que les personnes intéressées à l’éducation des jeunes agissent dans le même sens et veillent au développement harmonieux des services éducatifs qui leur sont rendus. Pour atteindre ces objectifs, le CÉ dispose de certains pouvoirs sur des dossiers importants dans l’école, notamment celui d’adopter le projet éducatif de l’école.

Pouvoirs d’un conseil d’établissement, ses rôles et collaborateurs

Qui peut être élu comme parent membre du conseil d’établissement de l’école?

Les rencontres du conseil d’établissement sont-elles publiques?

Quelle est la composition du conseil d’établissement?

Au plus 20 membres, soit :
Au moins 4 parents d’élèves fréquentant l’école
Au moins 4 membres du personnel de l’école, dont au moins 2 enseignants
Un membre du service de garde
Deux élèves (pour le 2e cycle du secondaire)
Deux membres de la communauté (sans droit de vote)
Il doit y avoir la parité entre le nombre de parents et le nombre de membres du personnel de l’école.

Schéma du conseil d’établissement d’un école.

Est-ce la même composition pour les petites écoles?

Quel est le rôle du président du conseil d’établissement?

Quel est le rôle d’un parent substitut au conseil d’établissement?

Quels sont les critères qui s’appliquent aux représentants de la communauté dans un conseil d’établissement?

Il n’y a aucun critère précis dans la Loi sur l’instruction publique, mais il est préférable de les choisir en fonction de leur capacité à contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet éducatif, notamment en faisant valoir les attentes de la communauté desservie par l’école au regard de celui-ci. On peut nommer jusqu’à 2 représentants de la communauté, par résolution du conseil d’établissement.

Comment se prennent les décisions au conseil d’établissement?

Quel est le quorum pour que se tienne une séance du conseil d’établissement?

Comment faire pour élire un représentant de notre école au comité de parents si notre école n’en a pas ou n’en a plus?

Depuis juin 2021, une modification à l’article 189 de la Loi sur l’instruction publique permet aux parents membres du conseil d’établissement de combler le poste vacant en désignant l’un des leurs pour être représentant de l’école au comité de parents. Il n’est plus nécessaire de passer par le processus d’assemblée générale des parents de l’école comme c’était le cas avant.

Comité de parents

Quel est le rôle du comité de parents?

Seul organisme permanent formé exclusivement de parents dans le réseau scolaire québécois, le comité de parents doit assumer pleinement la responsabilité de promouvoir la participation parentale en éducation. Il doit faire en sorte que les parents soient présents à tous les paliers du monde scolaire et obtiennent ensemble l’éducation qu’ils désirent pour leurs enfants.

Formé de parents, pour les parents et par les parents, le comité de parents a comme premier défi de devenir, par son dynamisme, par l’engagement de ses membres et par ses initiatives de soutien et d’animation, le pivot de la participation parentale dans chaque milieu.

Loi sur l’instruction publique, article 192.

Les rencontres du comité de parents sont-elles publiques?

La Loi sur l’instruction publique ne donne aucune précision à cet égard. C’est donc au comité de parent qu’il revient d’encadrer la présence – ou non – du public à ses réunions par ses règles de régie interne

La FCPQ a-t-elle un modèle de règles de régie interne pour le comité de parents?

La Fédération a produit un guide sur la régie interne ainsi qu’un modèle pour les comités de parents.

Est-ce qu’un parent peut être représentant au comité de parents pour 2 écoles?

Oui, et dans ce cas, il disposera de 2 droits de vote, un par école. Cependant, si le vote devait avantager une école par rapport à une autre, le représentant devrait s’abstenir de voter au nom de l’une et de l’autre.

Quelle est la procédure pour remplacer le président du comité de parents lorsque celui-ci démissionne de son poste?

Il faut élire un nouveau représentant à la présidence lors d’une prochaine rencontre du comité de parents. En attendant, le vice-président, ou un autre parent désigné par le CP, s’il n’y a pas de vice-président, assume l’intérim.

Quelles sont les dépenses admissibles au budget du comité de parents?

Le budget est alloué au comité de parents pour son fonctionnement. La Loi sur l’instruction publique ne donne pas d’indications précises quant à ce qui est admissible, mais de façon générale, les dépenses de fonctionnement peuvent inclure des frais de participation (kilométrage, gardiennage, etc.), formation (colloques, congrès, conférences, etc.) et de soutien/reconnaissance des bénévoles (soupers, etc.).

Consultez notre guide sur Le budget du comité de parents pour en apprendre plus.

Quel est le montant moyen versé par élève pour le budget du comité de parents?

Il n’y a pas de règle ni de taux préétabli. C’est le centre de services scolaire qui détermine lui-même les montants qu’il alloue au fonctionnement de ses comités.

Loi sur l’instruction publique, article 275.1