Les manquements à la laïcité exacerbés par le non-respect de la Loi
Québec, le 22 avril 2025 — La Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) présente ses recommandations concernant le projet de loi 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives.
La FCPQ met de l’avant que les manquements au principe de laïcité révélés dans quelques écoles, dont l’école Bedford, ont été exacerbés par le manque de connaissance et de respect de la Loi sur l’instruction publique.
« La situation à l’école Bedford expose de nouveau une lacune maintes fois constatée dans les dernières années, partout au Québec: l’inexistence d’un mécanisme de recours lorsque la Loi sur l’instruction publique est bafouée. Ce n’est pas seulement une question de respect de la laïcité. La FCPQ insiste sur la nécessité d’un véritable mécanisme indépendant de recours ou d’arbitrage, pour permettre aux parents de faire valoir leurs droits », a expliqué Jérôme Maltais, vice-président de la FCPQ, lors des consultations particulières pour le projet de loi 94.
La proposition d’un code d’éthique pour les membres de conseil d’établissement est bien accueillie, mais la Fédération se demande si l’objectif sera atteint si le rôle et les responsabilités du conseil d’établissement demeurent méconnus. C’est pourquoi, dans un objectif d’imputabilité et de respect de la subsidiarité, la FCPQ demande que ce code d’éthique soit adopté par l’instance concernée, le conseil d’établissement, sans distinction de catégorie de membre et avec engagement de compléter la formation obligatoire.
Mélanie Laviolette, présidente, a conclu l’intervention de la FCPQ à la commission de la culture et de l’éducation ainsi : « À chaque étape du cheminement de ce projet de loi, et surtout de sa mise en œuvre, une seule question doit guider nos décisions : est-ce dans l’intérêt des élèves ? Le respect de cet objectif fondamental est la seule voie possible vers une école plus juste, inclusive et tournée vers l’avenir. »
Pour consulter les dix recommandations et le mémoire complet de la FCPQ pour le projet de loi, cliquez ici.
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